条件générales de vente de Wajax

Les conditions générales de vente de Wajax (Les«个模型»)qui suivent s 'appliquent à toutes les ventes de products et/ou à l 'exécution, de temps à autre, de tous les services par Wajax Limitée, Delom services Inc., Delstar Énergie Inc., Motion Electric Motor services Inc., Northpoint Technical services ULC, Tundra Process Solutions Ltd. et/ou l 'une ou l 'autre de leurs sociétés affiliées ou entités liées (chacune étant une«Entité de Wajaxrespectives»)。L 'entité spécifique de Wajax qui sera liée par les présentes Modalités à L ' égard d ' une vente spécifique sera L 'Entité de Wajax qui est party au Contrat (tel que défini ci-dessous) concerné。

1.定义

Dans les présentes Modalités:

a.«客户»désigne按合同执行的产品和服务;

b。«Contrat»设计le Contrat intervenu le客户et Wajax en vertu d之间一个Contrat写(不莱斯现在就字体一部分),d一个好对在疾病接受par Wajax par写(不莱斯现在模型是名声做一部分),或者一个对在销售自由泳,疾病接受par Wajax(不莱斯现在模型是名声做一部分),每在中科院,合拍用莱斯减速;

c.«自由通风命令»désigne une demande d 'achat en vente libre ou au détail du Client qui a été acceptée par Wajax;

d.«当事方»désigne le Client et Wajax ensemble;

e.«产品»désigne les biens, les matériaux, l ' équipement, les pièces et/ou les products qui seront vendus par Wajax au Client, ou i seront fournis par Wajax dan le cadre des Services, en vertu du Contrat et tel que spécifié dan celui-ci;

f.«命令»désigne un order d 'achat ou un order de services écrit du Client don ' t la forme et le contenu sont satisisants pour Wajax, à son entière discrétion, et qui a été accepté par écrit par Wajax;

g.«价格»désigne向客户支付的价格à按合同计算的费用,包括适用的税款;

h.«服务»désigne les Services qui doivent être fournis par Wajax au Client en vertu du contract, tel que spécifié dans celui-ci;

i.«瓦贾克斯»désigne l 'Entité de瓦贾克斯identifiée dans le契约et qui est party à celui-ci;等

j.«Travaux»désigne les产品和服务。

2.Intégralité de l 'entente

契约,y包括les présentes Modalités, et toute demand de crédit auprès de Wajax exécutée par Le Client,构成'intégralité de l 'entente entre les Parties quant à l 'objet du contract。Par la présente, Wajax s 'objecte à toute条件附加,différente ou不兼容,qu 'elle soit suous formme imprimée ou autrement, dans toute通信entre les Parties (y compris dans tout formulaire du Client), étant entendu que les modalités du Contrat (y comis les présentes Modalités) auront préséance非obstant une telle条件附加,différente ou不兼容。无限制la généralité de ce qui précède, aucune entente ou通信进入各方,qu ' elle soit écrite ou普通,y compris,公告,un上诉,unproposition ou tout autre文件échangé entre les parties jusqu ' à la date du Contrat,包含,ni aucun renseignement ou donnée contu dans la documentation générale sur les products et les prix清单,ou处置contue dans les documents, les order d ' achat, les order de travaux,接受单证,通信,客户方,合同的事实方,与合同有关précède合同各方,à合同条款expressément合同内容。

3.侦察

chque command ou command en vente libre du Client créera une obligation uniquement lorsqu 'elle aura été acceptée par écrit par un représentant autorisé de Wajax, et sera réputée包括les présentes Modalités。订婚协议,自由自由的领导,自由自由的领导委任à接受日期。

4.赞同

a. Sauf tel qu ' énoncé dans la clause b. ci-dessous, le Client est réputé avoir accepté inconditionnellement et irrévocablement tous les Travaux lorsque la livraison des products concernés et/ou l 'exécution des Services concernés est terminée par Wajax。

b.瓦贾克斯一贯的产品à瓦贾克斯的产品équipement systèmes瓦贾克斯的安装和服务安排considère瓦贾克斯的家具(瓦贾克斯的合同)été complétée conformément瓦贾克斯的合同,瓦贾克斯的客户écrit瓦贾克斯的要求和接受方。Le客户血清名声得到接受inconditionnellement irrevocablement,这样de concluante, les减速(ou一部分concernee des减速),减去informe par写Wajax比起,在五(5)天时间考虑de la接待de l威d 'achevement de Wajax拒绝les减速,比起etant说定,Le客户机可以seulement拒绝者des减速年代他们不是substantiellement符合辅助紧急du Contrat。先锋的接受les Travaux et先锋的产品ne soient mis en service, le客户peut dresser une liste définitive des défectuosités à corriger par Wajax。Si Wajax侦察pas écrit qu 'elle est d 'accord avec la liste défectuosités, les Travaux sont réputés avoir été complétés et et acceptés, sauf en en qui about les éléments contenus dans la liste, et les producits peuvent être mis en service。Si le Client, pour quelque raison que ce soit, met les products en service avant que Wajax ait accepté une liste de défectuosités, les Travaux sont alors automatiquement réputés avoir été acceptés sans auune défectuosité。

c.合同précise瓦贾克斯的产品和安装,有权利être exercé瓦贾克斯的产品和安装,有权利être exercé瓦贾克斯的产品和安装,après客户donné à瓦贾克斯préavis合理的意图à效果。拍卖品检验activités买卖双方的商业规范capacité买卖双方的继续履行'exécuter按合同执行的义务entraîner客户方的附加货物。

5.对委托人的义务

客户端doit:

a. se conformer à toutes les lois, ordonnances et règles et à tous les codes et règlements des autorités政府采购,'expédition,安装,使用等产品和服务先行条件;

b.获取客户许可,获取客户关系,'expédition,安装,使用,产品和服务;

c. fournir à瓦贾克斯,根据需求和机会的时间,指示和指令détaillées根据莱斯基尔瓦贾克斯的情况;

d. fournir à Wajax un accès sécuritaire au site du Client et un environment de Travaux sécuritaire, selon ce qui est requis pour exécuter les Travaux;

e. se conformer à toutes les lois et à tous les règlements en matière de santé et sécurité au travail applicables aux Services et au lieu où les Services sont fournis;等

f . indemniser et潇洒的de吹捧responsabilite Wajax et ses法国affiliees等实体它们,依照ainsi他们dirigeants, administrateurs,员工,mandataires et representants (collectivement les«政党Wajax»)respectifs, l 'egard de吹捧responsabilite,兜售cout,兜售干酪,(y的理解,尤其是,les干酪judiciaires et honoraires d 'avocats),无论复垦,无论要求,无论事业d 'action,合同条款和判决条款合同条款和条款条款和条款条款使用条款客户条款和条款条款,条款,条款conséquence d 'une réclamation条款。

6.担保

Les garanties limitées de Wajax适用产品和服务sont énoncées,分别为附件«A»和附件«B»连接présentes。瓦贾克斯保证书,合同安排énoncées附件:(a)可适用的担保条件,担保条件,类似义务,明确或隐含的担保条件,法定责任的理由(règlement),商业的法定责任,交易的法定责任,公证,qualité, qualité marchande, conformité不适用的担保,conformité不适用的担保不包括合同和不适用条款,以及(b)客户方的赔偿découlant de Travaux défectueux ou déficients。

7.Livraison et titre de propriété

a. À处置之事à与契约相反的影响précisé与契约无关的损失估计。瓦贾克斯déploiera合理的努力,根据计划的商业倾注尊重的日期和日历的生活理由,是最负责任的,在损失的résulter d 'un延迟。Les retards empêchant l 'exécution ou la fourniture des Travaux qui découlent pas d 'un manquement de Wajax autoriseront Wajax à revoir et modifier la tarification et le calendrier。

b. la la la la propriété de Wajax (même s 'ils sont fixés à un unmeuble ou à un bien meuble), et auune处置继续与之合作réputée avoir pour effet de transférer on droit ou le titre de propriété pour l 'un ou l 'autre de travaux exécutés ou fournis, et que que Les montont du us pour Les travaux n 'ont été acquittés en entier。Jusqu 'au paiement intégral, tous les producds vendus par Wajax peuvent être retirés à la discrétion de Wajax (nonobstant toute clôture ou qu 'ils soient fixés à un immeuble ou bien meuble) et Wajax est autorisée à进入et/ou à travailler sur un tel bien afin de retirer ainsi les producits, nonobstant tout dommage qui pourait en résulter。客户方便赔偿等dégager de toute responsabilité les Parties Wajax à l ' égard de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation, de tout coût, et de tout frais de quelque nature que soit (y compris les honoraires juridiques sur la base d ' une relation - avocat-client) que Wajax prrait subir ou engager dans Le cadre du retrait de ses products, y compris, notamamment, ceeux subis ou engagés pour retier,Détruire et réparer des murs ou d ' aures améliorations ou effets。

c.瓦贾克斯加价商品détient有价商品négociable倾倾产品和商品cédé au客户,有价商品和商品privilège, de toute réclamation, de toute charge, de toute sûreté, et touit de toute de personaltes découlant de tout acte ou de toute de Wajax。

d. Sauf s 'il est stipulé autrement dans le Contrat, Wajax vend les producduits au Client sur la base que la livraison des producduits est FCA à partir de l 'installation désignée de Wajax, conformément aux règles et règlements 2010年国际贸易术语解释通则,et Wajax n 'assume aucune responsabilité pour la livraison。这是客户和指令être spécifiées这是客户和合同。Wajax n ' accept aucune responsabilité pour les dommages durant le transport。Le Client doit produire toutes les réclamations auprès de l ' enterprise de transport。

e. Lorsque les Travaux sont livrés au Client, en tout ou en party, conformément au Contrat, les Travaux sont sous les soins, la garde et le contrôle du Client, leel assume le risque de perte matérielle à leur égard, même si le titre de propriété qui s rattache n 'a pas été transféré。

f.我是委托人,我是接受人,我是委托人,我是委托人non-conformité我是委托人,我是委托人non-conformité我是委托人à我是委托人à我是委托人prévue我是委托人。不妨碍我们précède,我们的客户不会因我们的过错而受到惩罚dû à我的生活理由,我的生活理由不能代替你。Si les Travaux组成的文章,le démarrage ou la服务的产品,ces activités doivent的生存的六个(6)mois suivent的时间,产品。Si le Client ne donne pas instruction à Wajax de compléter ces activités à l 'intérieur de cette période de six (6) mois, Wajax se réserve le droit de factory la somme restante en vertu du Contrat et donner un crédit au Client pour le montant des Travaux qui 'ont pas été exécutés。Le端德维拉soumettre一个对distincte倒les减速,有些变量不是被执行时,所有对于assujettis吹捧增加适用la main-d”œuvre欧盟物资,辅助cout de保护等辅助运用苏尔担保。

8.limited de responsabilité

不可否认的契约处置,Wajax ne pourra en aucun cas être负有责任的委托人/代理人à égard输出/服务,提供不受约束的赔偿/违反契约的理由,担保或义务légale, délictuelle,行为négligent,行为responsabilité严格的违约,一些不重要,一个perte或者de la一运输很遗憾是你可以du可能connue Wajax,(一)l 'egard des pert很遗憾或者间接,speciaux,附件,punitifs,主要,exemplaires ou consecutifs, y已经perte de生产de revenus de利润,d 'occasions de游行或者d 'utilisation, ou la perte摘要,le客户机或者吹捧另一个人我们可以几乎,(b)为客户提供服务,为客户提供服务,为客户提供服务conséquence终止合同conformément à modalités,为客户提供服务payé。倒les鳍en vertu desquelles le Contrat可能assujetti辅助tribunaux或者辅助lois de la省魁北克,nonobstant吹捧另一个性格du Contrat,苏储备,魁北克l 'article 1474 du代码民事Wajax ne能否在没有中科院可能行为负责的恩勒客户机或者吹捧另一个人一个l 'egard de兜售产品或服务地或fourni Wajax,一些不重要,一个perte或者de la一运输很遗憾是你可以du可能connue Wajax,(a) à égard不正当的权利immédiate及直接的découle不正当的权利à不正当的权利合同échéant,不正当的权利合同échéant,不正当的权利合同conséquence不正当的权利合同conformément à modalités,et (c) pour un montant qui dépasse le Prix d 'achat payé pour ce producduit ou Service。

9.不可抗力

Wajax不血清consideree en defaut或者负责的l 'egard d一个defaut d 'execution en vertu du Contrat一个义务,如果ce defaut est引起par un cas de不可抗力,在序ou ce defaut est修改原因。不可抗力Un événement hors du contrôle合理的Wajax qui empêche ou compromet l 'exécution du contract at par Wajax, y compris, notamment, les cas suivants:Une修改de la loi, Une guerre, Une révolution, Une émeute, Une起义,des麻烦平民,Une入侵,UN冲突armé, des hostilités, UN恐怖主义行为,Une épidémie, UN破坏行为,UN vol, Une爆炸,UN纵火,UN震动de terre, Une inontion, toute aute catastrophe naturrelle, UN禁运,Une封锁进口和出口matériel ou d ' équipement ou de services, Une污染,Une propriété危险,联合国运输运输中断许可électricité和courant, grève, UN arrêt劳动,UN运输中断许可électricité和courant, grève和UN arrêt劳动,UN运输中断许可électricité和unpermis ouune批准。关于不可抗力的情况écrit不可抗力情况下可受影响的当事人défaut 'exécution根据合同规定的义务。包括自然的内容événement, durée prévue和效应的内容anticipé关于'exécution关于契约的内容coûts。

10.转让

契约(Le Contrat), y,包括les présentes Modalités, liera les Parties et est stipulé pour leur bénéfice和celui de leurs继任和债权人autorisés。合同转让,可转让的一方,可转让的部分可转让的条款présentes,可转让的exécutée可转让的客户无协议écrit préalable瓦加斯等,可转让的协议donné,有责任的客户联合与合并,可转让的合同客户的义务。Wajax,儿子entiere谨慎,我们转让人le Contrat l一个ou上次de ses法国affiliees或者实体它们或者一个宣传另一个acheteur de la totalite或者一个一部分substantielle des actifs de Wajax et Wajax我们sous-traiter ses所有权或者吹捧一部分sa responsabilite en vertu du Contrat l一个ou上次de ses法国affiliees或者实体它们或者联合国的一层。

11.修改

Les demandes du Client ayant pour客体修改des Travaux, y组成,票据,Les修改des spécifications, des quantités, des义务亲属à la livraison et des modalités de payement, doivent être présentées par écrit à Wajax。Toutes les demand de ce type sont assujetties à l ' accept écrite de Wajax, qui peut être refusée par Wajax, à son entière discrétion, et peuvent entraîner un adjustment du Prix d 'achat et/ou du calendrier de livraison, lequel doit être召集人par écrit dans le cadre d 'un order de modification du contract。我们的条件cachées影响manière重要'exécution我们的合同entraîner我们的价格调整和生活理由。Wajax se réserve替换和修改的权利spécifications产品和服务的产品和服务,à替换和修改的条件défavorable重要的产品性能,équipement机器,等替换和修改的服务être fournis。

12.回到原地;绝交原因commodité

a.授权préalable de Wajax doit être获得先驱者的产品提供授权crédit,等Wajax peut accorder ou refuser cette授权à son entière discrétion。Si un reour est accepté, un formulaire d 'autorisation d 'un reour sera fourni et doit être claim indiqué sur les producits retournés par le Client (expédition port payé seulement)。Tous les producits retournés doivent être en état d ' être vendus, dans leurs contents et/ou emballages d ' origine, et sont soumis à des frais d ' inspection et de réapprovisionnement qui seront déterminés par un représentant autorisé de Wajax。Le transport de reour sera payé d 'avance par Le Client。

b. Sauf s 'il est stipulé合同的减损,合同的客户光环和权利的取消。

c.这是spécifié有理由取消客户关系的合同commodité,和有权利取消客户关系的合同,有正当理由,有权利取消客户关系的合同été exécutées conformément有正当理由été exécutées conformément有正当理由取消客户关系的合同à有正当理由取消客户关系的合同,有正当理由取消客户关系的合同annulés,有正当理由取消客户关系的合同annulés,et préservera et protègera le matériel acheté pour les travaux annulés ou destiné à ceux-ci, les travaux en cours, et les biens complétés, et évacuera ce matériel et ces biens conformément aux instructions du Client。关于无效理由的问题commodité,客户关系à瓦贾克斯:

i. les montant décrits dans le calendrier d 'annulation, si un calendrier d 'annulation est inclus dans le Contrat;

2si aucun日历d 'annulation n 'est inclus dans le Contrat, la somme des monants suivants:

1.le le +与竖杆之间les减速reellement执行在吹捧或一部分的resiliation倒所有Wajax没有记忆recu联合国paiement (y)的理解,尤其是le cout des fournitures et de l 'inventaire le paiement et des减速en课程et des的等形式fournis ou的,有些变量不是安可弗盟客户那儿日期de la resiliation,依照ainsi缆车利润赢et les干酪generaux一直到萨那la日期de la resiliation)、et le prochain paiement d 'etape;+

2.全部变量cout et干酪从事par Wajax德这个resiliation du Contrat后果,y的理解,尤其是,les干酪de遣散,les干酪是l 'evacuation des减速等du材料能用的,很有趣在les paiements en延迟等兜售paiement ou干酪d 'annulation联合国sous-contrat撒谎。倾加德précision,瓦加斯光环与权利à财产与利润,à财产与贡献généraux和à间接财产与附属品résultant财产与废止。

13.Résiliation résultant du défaut de Wajax

Le客户光环权利de resilier Le contrat si Wajax做defaut d 'executer ses义务在一个重要条款vertu du contrat et si ce defaut不corrige在30天时间,suivent la让与Wajax d一个avis写faisant状况de cet(中央东部东京)evenement ou, si Le defaut不能可能corrige l 'interieur de ce delai et, Wajax没有开始趋向Le defaut l 'interieur du delai de 30天时间等没有取了des措施pour Le趋向这样de diligente par套件。

14.Résiliation résultant du défaut du客户端

。Wajax光环权利de la survenance resilier le contrat de l一个ou上次des evenements沿著,如果celui-ci不corrige delai中30天时间,suivent la让与盟客户par Wajax用品avis写faisant状况de cet(中央东部东京)evenement ou, si le defaut不能可能corrige l 'interieur de ce delai,等是客户没有开始趋向le defaut l 'interieur de ce delai等没有取了des措施pour le趋向这样de diligente par la套件(etant说定,ce delai de 30天时间欧勒+长delai倒趋向le defaut不也非盟defaut du客户做联合国(des) versement (s)可要求的l 'interieur du delai de paiement convenu):

i. la客户a cédé ou transféré le Contrat ou tout droit ou intérêt dans celui-ci, sauf tel qu 'expressément autorisé par le Contrat;

2une représentation faite par le Client dans le Contrat était fausse ou trompeuse sous un aspect important lorsqu 'elle a été faite;

3le Client n 'a pas exécuté合同中重要条款规定的义务;

iv. Wajax n ' pas reçu du客户条款(s) exigables à l 'intérieur du délai de payement召见;

v. une suspension prolongée qui affte l 'ensemble des Travaux;欧

vi. le客户cesse课conduite正常de ses桃色事件,要求洛杉矶保护en la faillite vertu des路易斯•苏尔l 'insolvabilite, les重组或者la悬挂des所有权des creanciers devient不能溶解的或者做faillite或者做一个转让倒乐圣俸de ses creanciers si des程序安大略省的高频intentees par ou靠客户在lesquelles一免罪,一个重组或者联合国reamenagement en vertu des路易斯•苏尔l 'insolvabilite要求,ou si un séquestre, un liquidateur ou un fiduciaire est nommé pour un bien ou un actif important du Client。

b。在电话cas, le滴定度de propriete倒减速分为满分,宣传物资,设备分为满分,outils等全部的fournitures分为满分,会于高频transfere auparavant盟客户,reviendra automatiquement一Wajax一直到萨那什么Wajax河中的小岛recu le paiement requis par le本文等一个ce的时刻,le滴定度de propriete血清transfere盟客户机。

c.在天上的人résiliation,在天上的人,在天上的人股本你的名字prévu瓦贾克斯的契约,客户的追偿权和客户的提示à瓦贾克斯的一些东西:

即是勒+购物与减速之间reellement执行在吹捧或一部分的resiliation倒所有Wajax没有记忆recu联合国paiement (y)的理解,尤其是le cout des fournitures et de l 'inventaire le paiement et des减速en课程et des的等形式fournis ou的,有些变量不是安可弗盟客户那儿日期de la resiliation,依照ainsi缆车利润赢et les干酪generaux一直到萨那la日期de la resiliation)、et le prochain paiement d 'etape;+

2我们的法律coûts和财产engagés作为合同的理由résiliation与合同有关的财产démobilisation,与合同有关的财产liés à l ' évacuation与合同有关的财产matériel不可撤销的,l 'intérêt与补偿有关的财产lié à与合同有关。倾加德précision,瓦加斯光环与权利à财产与利润,à财产与贡献généraux和à间接财产与附属品résultant财产与废止。

15.Propriete intellectuelle

Wajax demeure propriétaire de tous ses droits propriété知识分子,de quelque nature que ce soit, et de tout matériel préparé ou élaboré par elle ou ses employés, y compris, notamment, des marques de commerce, des brevets, des droteur, de la concept industrielle et des autes droits propriété知识分子associés aux Travaux et de toutes les spécifications, de tous les plans, de toutes les ideas,de tous les concepts et des aures information独家associés aux Travaux。在世界上最伟大的地方autorisé à使用者'ingénierie你的构想inversée没有许可的客户使用产品écrite préalable瓦贾克斯。

16.Cybersecurite

dan la measurement, Le Client mettra en euuvre et maintenance des measures de cybersécurité rationables et appropriées à l ' égard des products, des renseignements utilisés en relation avec ceeux -ci et de de l ' environment de réseau du Client。包括对法律规定的义务,关于cybersécurité适用事项的规范和惯例的义务。

17.代表confidentiels

除非如果托叶autrement在Contrat,无法代表分为满分,y理解莱斯代表commerciaux generaux,金融数据,数据技术,怎样,摄影,成套electroniques,规格,软件,图样,outils,着,模式、计划、方法或者其他元素de propriete intellectuelle,是fournis,公报,concus或者准备par Wajax就盟Contrat,看看aient高频divulgues verbalement,写,免费électronique免费,免费réputés être保密,免费être communiqués à客户无异议écrit瓦加克斯等服务utilisés客户独特的使用方式,特拉沃产品及项目concernés德特拉沃。

18.Paiement et sécurité

a.支付款项及应付款项à生产日期,sauf si du crédit a été accordé, auquel cas生产款项及应付款项30小时à计算机de la生产日期。Tous les paiements seront faits sans déduction,赔偿,要求重新安排réduction。Le paiement倒l普遍用品设备majeur est du盟de la分册,减去一个认同ecrite de Wajax。Tout montant qun ' est pas acquitté lorsqu ' il est exigible portera intérêt au taux de 2,0 par mois composé mensuelement (26,8 % annual element) jusqu ' à la date du payment effective。Si des reigues sont négociées dans la cadre du Contrat, le montant total des taxes applicables, y compris la TVH, la TPS et la TVP sera exigible avec la première facture。

b. Sauf tel que prévu expressément dans le Contrat, tous les montant sont exprimés et et payable en加元。

(c)对自然性质的税收在某方面不适用。我们的客户联系à我们的客户联系,通知,我们的税单harmonisée,我们的服务联系,我们的省税单和我们的税单ajoutée我们的税单,légalement,我们的客户联系être imposée我们的应付税单。

d.瓦贾克斯se réserve le droit(非强制的toute指令à l 'effet反)d 'imputer toute somme qu 'elle a reçu pour le compte du Client à cesfactures et comptes du Client et au montant en capital ou intérêt que Wajax juge approprié。

e. Les chèques ne sont pas considérés un paiement tant qu 'ils n 'ont pas été encaissés。Les chèques retournés造成亚苏jettis资金不足à损失损失$50,00。

f. tooutes les notes de crédit émises au客户端par Wajax到期双ux ans à计算机de la date d ' émission。

g. Toutes les factures seront réputées avoir été admises et être définitives contre le Client à moins d 'avoir été remises en question par écrit dans les 15 jours de la date de la facture。

h.方便赔偿的委托人dégager de toute responsabilité les当事人Wajax à l ' égard de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation, de tout coût,et de tout frais de quelque nature que ce soit(关于客户关系基础的荣誉司法制度)quel ' eul 'autre de Parties (y compris l 'exécution) de toute somme due à你可以自由尊重的权利和合同的权利。

我。Le客户机accorde et放弃Wajax et nantit sa faveur,好一个surete苏尔全部松的actuels等法律du一些相同的客户,等在兜售产品de ceux-ci滴定度de担保倒les paiements可要求的外星人et dettes de la满意度de全部的义务包括自然ce是0,液体或者非液体,du端恩Wajax,现在或者未来,直接或者间接的et, decoulent de某个源ce是0 (collectivement,les«担保义务»)。Afin德克里尔一个surete en vertu des lois de la省魁北克,等一个滴定度德担保additionnelle pour le paiement积分et l garanties 'execution de全部的义务,le客户nantit par la介绍faveur de Wajax l 'universalite de淘气小熊ses好松的,actuels将来时,corporels incorporels,东西自然是集等一些不重要或者它们是原地,pour un montant égal à 125% du montant de la limite de crédit demandée et énoncée dans toute demand de crédit结论par le Client, leel portera intérêt au taux annuel de 25% à compter de la date des présentes, composé annuellement。每次Wajax执行des减速,fournit联合国服务或公开发表或联合国accessoire段,一个改进或创造一个联合国好immeuble或卷du客户机,勒维客户方便'executer en faveur de Wajax et de囡remettre在十(10)天时间一个要求ouvrables de Wajax联合国contrat de surete et / ou联合国'hypotheque acte d, l 'egard de ce好immeuble ou卷等宣传另一个acte,乐器,文件与协议être瓦贾克斯的协约être瓦贾克斯的协约à瓦贾克斯的加价,费用等hypothèque合法等exécutoire,与协议的协商modalités瓦贾克斯的满意之处。瓦贾克斯aura le doit d ' enregisterdes états de financement ou de publier les formulaires d ' enregisterde toute sûreté ou hypothèque accordée par le Client en enenerde Wajax。可适用的担保条款,客户有权être notifié登记条款état融资条款公开文件déposé。La Travaux sont exécutés ou fournis(法国)privilégiés de Wajax in vertu de La loi sur les privilèges适用的丹麦省欧勒领土où les Travaux sont exécutés欧弗尼斯。

j。如果客户n 'execute不是ses义务或者如果Wajax确定某个时刻ce是0 sa constituee d信贷是一个位置,这样的东西,所以,precaire,不足或者危险,有必要Wajax可以,无限幅ses其他recours en vertu des存在法则的ou (et nonobstant兜售contrat ou订婚existant l 'egard du客户机,y的理解当la分册ou l 'execution疾病commencee):(1) juger que ous les montes dus à Wajax par le Client sont immédiatement exigibles et payables, (2) prendre possession de tout bien fourni ou guterment réaliser sa garantie contre Client,(3)拒绝,arrêter,提供暂停服务的客户,包括les biens en transit, et/ou(4)强制支付者anticipés ou exiger d ' aures formes de garantie, selon ce que Wajax juge approprié。

k. Si Wajax悬挂子exécution en vertu du présent文章,les dates pour l 'achèvement et la livraison et les autres dates envisagées en vertu du Contrat seront ajustées selon ce qui est reason nlement requis pour acder les effets ceette悬挂子'exécution, et le Client versera à Wajax les frais additionnels raisonnables et nécessaires engagés par Wajax。

19.适用的法则

Le Contrat, y包括les présentes Modalités, sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l 'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s ' quququent(没有tenir compte des règles de冲突de lois)。Wajax et le Client侦查que les tribunaux de l 'Ontario sont compétents pour être saisis de toutes les procédures judiciaires relatives au Contrat, t ' les présentes Modalités, et Wajax et le Client同意irrévocablement par les présentes à la compétence非独家de tribunaux et de s 'en remettre à celle-ci。Wajax peut intenter des procédures d 'exécution dans toute管辖权。La loi intitulée国际出口之路以及《关于国际商事契约的联合国公约》和《不适用契约的国际商事契约公约》。倒les鳍actif全部都用你名声可能用在省魁北克等倒所有变量鳍en vertu desquelles说明du Contrat可能assujettie辅助tribunaux和辅助路易斯有关de la能力de la省魁北克,(a)«surete mobiliere»comprend les«好松的»,(b)«好卷»comprend les«好immobiliers»,(c)«surete»,«hypotheque»和«特权»comprennent l的«hypotheque»,«所有权保留»,la«creance却»等条款resolutoire, (d)全部已经联合国的一个仓库,一个验证,la钇易解石,联合国recours一个铭文ou联合国enregistrement d一个状态de financement comprend la出版在魁北克公民vertu du代码,(e)«好»comprend les«好松的corporels»l推行des发动mobilier, des滴定度de propriete des仪器,de la monnaie et值mobilieres, et (f)«学习»comprend les«回收»。

20.Conformité des exports

我们的产品与合同的关系être我们的产品与合同règlements公司régissent出口与技术。Le Client évitera d 'expédier l 'un ou l 'autre des producits, ou toute信息技术qui s 'y rattache, à un pays à l 'extérieur du Canada, ou de les détourner vers un tel pays, en contravention de toute loi。Si les products fournis en vertu des présentes sont destinés à l ' export, l 'exécution de Wajax en vertu des义务présentes est assujettie et conditionnelle à l '获取par le Client de toutes les审批,de toutes les licence and toutes les permis nécessaires exigés par la loi关系à cette export。客户赔偿等dégagera de toute responsabilité les Parties Wajax à l ' égard de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation, de tout coût, et de tout frais de quelque nature que soit (y comis les honoraires juridiques sur la base of the relation - avocat-client) quel ' eutre de Parties Wajax prourrait subir ou enger en conséquence de toute violation de la présente处置对客户。

21.发表的性情

a. Les en-têtes des présentes Modalités sont unique ement à titre de référence, n 'ont aucun effet sur l 'interprétation des Modalités et ne peuvent être utilisés pour définir, limited ou interpréter le contenu de toute disposition de celles-ci。

b.日历供应商intégrante des présentes modalités:附件«A»附加适用辅助产品;等附录«B»附加适用的辅助服务。

c.非顽固的toute règle d 'interprétation à相反的效果,aucune ambiguïté ou不确定的事interprétée控制l 'une ou l 'autre de Parties倾倒le简单的事实rédigé une clause des présentes。

d.招揽、索取、提交文件être donné按合同办事être par écrit et transmis à Wajax ou au Client, selon le cas, à son adse indiquée dans le contract。

e.公开承认,révision合同修改,包括présentes Modalités,各缔约方之间的约定,écrit signé各缔约方之间的约定。

f.即将到来的矛盾使我们的处置与我们的契约军团présentes Modalités,我们的处置与我们的契约军团préséance。

g.企业家与各方的关系indépendant (y compris aux fins de La我们'impôt我们的收入(加拿大)et le Contrat ne créera合作关系,委托关系,合作企业关系。

h.追索énoncés有契约,有补偿présentes Modalités,累计的和我们的追索,和我们的追索普通法Ou de l '股本à各方处置。

i.关于契约的规定présentes Modalités,关于无效的déclarée inexécutoire,关于无效的validité和caractère exécutoire关于契约的规定présentes Modalités,关于无效的affectés。La条款无效ou inexécutoire sera retirée et remplacée par une条款无效ou exécutoire qui réalise, autant que可能,La même意图。

j.你的权利被剥夺défaut你的权利被追偿方按照合同的规定,你的权利被剥夺présentes Modalités,你的权利被剥夺à权利被追偿。Le fait 'avoir exercé你有权追索你的福,福,福exercé聚会n 'empêche你有权追索你的福,福,福。

k, L 'achevement L 'annulation ou la resiliation du Contrat不liberera等不relevera L一个ou上次des政党无论义务或者responsabilite vertu du Contrat, y理解les模型,expressement或者他们一样自然,survivent联合国tel achevement或者一个环状物或者resiliation,不该,尤其是,无论义务du客户d 'acquitter les竖杆du Wajax,等全部所有权de Wajax cet(中央东部东京)egardde touttes les indemnités支持瓦贾克斯和瓦贾克斯各方,de touttes les限制responsabilité支持瓦贾克斯,和de touttes les义务confidentialité qui y sont contenues。

l.方便的香槟,à场合,après日期présentes, 'exécuter与客人见面的方式exécutés与客人见面的方式,与客人见面的方式,与客人见面的方式,être nécessaire与客人见面的方式,présentes Modalités。

附录«A»-产品保证书

担保OFFERTE:洛杉矶现在的担保(“担保”)也可以像出售好分为满分,materiaux,设备,部分et / ou的(“的”)票面Wajax Limitee, Delom服务公司,Delstar科特布斯Inc .)运动电动汽车服务公司,Northpoint技术服务城市,苔原过程解决方案有限公司et / ou l一个ou上次德他们法国affiliees或者实体就是(chacune etant一个«Entite de Wajax»)respectives。L 'entite specifique Wajax在血清实地par洛杉矶现在的担保一个L d 'egard de la销售一个产品specifique血清L 'entite de Wajax这一部分盟contrat,一个数量普遍担忧或者L并且服务concerne le客户(“客户”)在vertu duquel ces的这里,在现在的担保,le terme«Wajax»设计这个Entite de Wajax specifique。

DÉFAUTS GARANTIS - products FABRIQUÉS PAR DES TIERS: En ce qui related les products vendus PAR Wajax qui sont fabriqués PAR DES TIERS fabricants(«producits distribués»),Wajax étendra au Client, le cas échéant, la garantie du fabricant适用à ces products distribués En vigueur au moment de l 'achat。Wajax aidera le客户à获取les优势de toute garantie du fabricant适用,lorsqu 'une检查démontre que les products distribués sont défectueux, le tout, sous réserve des conditions générales, y compris cells relatives à la durée de la garantie, qui sont contenues dans la garantie du fabricant。瓦加克斯ne fournit aucune garantie ou保证,表达你含蓄,à l ' égard de l ' un ou l ' autre de ces products distribués。倒les détails concernant les conditions générales de la garantie du fabricant applied à tout producit distribué spécifique, veuillez commer avec votre représentant Wajax。

DÉfauts garantis - systÈmes et piÈces fabriquÉs par wajax:苏储备des性情contenues在现在的附加物«»,Wajax garantit变量的系统是fabriques par Wajax ou des块fabriquees par Wajax(«的Wajax»)是符合辅助规则de l艺术品,免除全部defaut de制造欧德materiaux等符合辅助规范de Wajax瞿告诉缘自能相聚在无论'enoncees contrat,并且普遍担忧或者数量concerne德服务,苏储备des玛姬·德·宽容habituelles de Wajax。Si Wajax确定,一个儿子entiere自由裁量权,一个产品Wajax (ou何谓celui-ci中的一部分)n这不是各单体这个担保杜兰特拉里面de担保适用等,里面的模型de la介绍担保satisfaites, Wajax,儿子entiere谨慎,reparera ou remplacera promptement ce产品(或者这个celui-ci中的一部分)辅助干酪de Wajax et l 'expediera FCA从des安装de Wajax ou remboursera儿子大奖赛的普遍。瓦贾克斯的义务présente加朗蒂·桑特严格规定limitées à拉réparation瓦贾克斯的排他性瓦贾克斯产品的替换,est défectueux瓦贾克斯产品瓦贾克斯的客户端,瓦贾克斯的偿还费用。La présente garantie ne s 'applique qu 'aux产品Wajax vendus par Wajax qui ont été payés par le客户。如果我们选择Wajax德正在修复勒产品Wajax,既l 'objet de la复垦de担保,le客户是负责的儿子enlevement et de l 'installation确认被儿子运输de Wajax etant说定如果le客户要求la补偿是0 effectuee杜盟网站客户端,le客户血清负责的德儿子enlevement et Wajax couvrira或者le temps de补偿过时的关于网站。Tous les autres frais sont à la charge du Client。Toute réparation请求sera effectuée杜兰特瓦贾克斯和其他地方的正常时间réparation est请求和其他地方的正常时间和其他地方的正常时间à瓦贾克斯拉différence de coût pour ceeux -ci。La présente加勒蒂est assujettie aux limit, à La période加勒蒂,aux excltite et à tout autre condition stipulée aux présentes。瓦贾克斯garantit toute pièce réparée ou remplacée jusqu ' à l ' expiration de la Garantie d ' origine。

Période de garantie: La présente garantie est limitée aux défauts présents dans les products Wajax au moment de leur livraison qui apparaisaisdla période de garantie适用的comme suit:(a) en qui about tous les products wajite qui sont des systèmes fabriqués par Wajax, une période qui le moindre de (i) douze (12) mois à computer de La date de l ' accept ou de l l accept présumée de ces products Wajax par le Client;ou (ii) dix-huit (18) mois après la date de livraison de ces产品Wajax au客户端;et (b) en i qui about les products Wajax qui sont des pièces fabriquées par Wajax, une période de douze (12) mois à计算机de la date de livraison de ces products Wajax au客户端。Cette période sera:(y) tell le qu ' énoncée, sauf provisions à l ' effet contrire dans le contract entre Wajax et le Client;Et (z) ne sera pas allongée en raison de l 'exécution de réparations ou d ' autre travaux correctifs par la suite。

免税额适用于混合产品的混合产品distribués:非强制的混合产品处理présente混合产品,其他混合产品pièce混合产品的混合产品distribués。Seule la garantie du fabricant适用à ces products distribués en vigueur au moment de l ' achat, le cas échéant, s ' applique, tel qu ' énoncé ci-dessus sous la rubrique«产品fabriqués par des tiers»。En aucun cas, la garantie de Wajax适用产品Wajax ne pourra modifier, remplacer ou compléter la garantie du fabricant适用à l 'un ou l 'autre des products distribués qui font partie de l 'un ou l 'autre des products Wajax。Les conditions générales, y compris细胞亲属à la durée de la garantie, qui sont contenues dans toute garantie du fabricant适用à toute partie d 'un producduit Wajax, ont préséance sur Les dispositions de la garantie de Wajax et la garantie de Wajax est limitée et assujettie aux conditions générales de toute garantie du fabricant适用。

其他除外:Wajax不负责的,vertu de la介绍担保,倒莱斯很遗憾,干酪或者depenses du客户机或者d一个层校正的疾病原因,无论你一部分,par联合国defaut ou auxquels celui-ci contribue,合成de l一个ou上次des cas enumeres ci-dessous ou, y是过渡群系,ces很遗憾,干酪或者depenses哪些不是couverts par洛杉矶现在的担保:

•Tout travail qui n 'a pas été exécuté par Wajax ou Tout défaut ou défaillance qui survival en conséquence de cette inexécution ou qui en émane。

•Tout événement瓦贾克斯部分的不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力négligence,不可抗力,électrochimiques ou électriques,瓦贾克斯产品的附加条款,不可抗力体质,环境异常状况。

•Toute安装,使用,检验,操作,装配,转口,转口,enlèvement ou运输manière不正确,inappropriée ou inadéquate de l 'un ou l 'autre des Wajax产品,selon Toute建议等/ou Wajax产品,ou Toute建议等/ou fabricant de Toute指示pièce ou composante de celui-ci, ou les pratiques courantes de l ' l 'industrie。

杜•兜售defaut客户机de se构象异构体l一个ou上次des recommandations et / ou指令de Wajax concernant兜售产品Wajax, ou吹捧recommandation et / ou指令du制造者无论块或者形式de celui-ci y的理解,尤其是,兜售defaut du端德正在修复或者d 'entretenir勒产品Wajax ou吹捧块或者形式de celui-ci conformement辅助区间等程序de赔款et d 'entretien recommandees specifiees par Wajax欧勒制造者,Ou toute utilisation d 'UN增碳剂,d 'une huile, d 'UN additif Ou de tout autre agent consommable don les caractéristiques ne sont pas compatibles avec ces spécifications recommandées。

•Toute spécification,指令你的概念soumise ou fournie par le客户你为我服务。

•对客户进行代理或不代理。

•正常担保pièces qui,合理担保caractéristiques intrinsèques de leurs matériaux利用担保spécifiée,合理担保à une usure prématurée。

•Tout matériau ou substance qui est traité par un producduit Wajax, ou qui pénètre dans celyi -ci, y compris, notamamement, les débris, l 'humidité, la poussière, la graisse ou Tout autre formme de pollution。

德加,除非在ce, concerne l 'obligation德正在修复,De remplacer ou De rembourser缘自能相聚辅助现在无论概说,某个Wajax不血清负责的倒都很遗憾,perte,干酪或者depense subi par le客户机或者联合国层,一些自然ce是0,y的理解,尤其是,倒兜售很遗憾或者perte直接,间接,consecutif ou accessoire,一些自然的东西或者倒引起ce是0,y理解倒兜售临时工d 'immobilisation,吹捧perte De revenu欧德利润,以生产为中心,以价值为中心,以使用为中心,以安装为中心,以possibilités économiques为中心,以祝福为中心,以客户为中心,以个人为中心,以été causée为中心,以产品为中心défectueux为中心enlèvement。

garantie废止母例:Le défaut du Client de se conformer à l ' une ou l ' autre des obligations ci- desous, ou de l 'exécuter,自动废止la présente garantie à l ' égard d ' un producduit Wajax:

•Le Client doit se conformer à toutes les exigences énoncées dans la présente Garantie et dans tout contract, order d 'achat ou order de services et à toute disposition afférente适用à ce producit Wajax。

•Ce产品Wajax doit可能段、组装、manipule, entrepose,利用,exploite, inspecte, entretenu, enleve等内在d方法appropriee et prudente conformement: (a)辅助recommandations et / ou de Wajax指令;(b)辅助建议et /ou指令du fabricant de tout partite ou composante de celui-ci;(c)工业实践;Et (d) aux Lois适用。

•即将发生的事件ou un événement qui entraîne ou entraînera可能une réclamation en vertu de la présente Garantie, le client doit prendre des précautions pour éviter d 'autres dommages à ce producit Wajax。Wajax ne sera pas responsable pour tout autre dommage à ce producit Wajax jusqu ' à ce qu ' il ait été réparé à la satisfaction de Wajax。

•La présente Garantie sera nulle si, avant ou après une perte, le Client a délibérément caché ou représenté faussement un fait important ou une circonstance déterminante concernant La présente Garantie ou ce producduit Wajax, ou advant toute fraute ou fausse déclaration de La part du Client en rapport avec ce qui précède。

•Si le Client transfère le titre de propriété du producduit Wajax à un tiers ou prête, loue re - met autrement la possession de celuci, de quelque ce soit, ou qu 'il devient failli est mis sous séquestre, de sorte que le producduit Wajax est saisi ou pris par un créancier ou tier qui revendique un droit, le titre de propriété ou la propriété de producduit Wajax。

•Si le Client fait en sorte ou permet que ce producit Wajax soit重构,réparé ou modifié, de quelque façon cesoit, par une personne qui n ' pas été autorisée par Wajax, ou Si ou Si une pièce ou une composante qui n ' pas été fournie par Wajax est utilisée dans le cadre de cequi précède。

AVIS DE复垦DE担保:联合国AVIS DE复垦en vertu DE la现在担保doit也可能做写杜兰特拉里面有德担保et transmis Wajax la succursale DE Wajax欧勒产品研讨会achete。倒être valable, un avis de réclamation en vertu de la présente Garantie doit être reçu par Wajax dans un délai de dix (10) jours à计算机de la découverte du défaut par le客户端。

aures limited:

La responsabilité totale de Wajax en vertu de La présente Garantie à l ' égard de tout product Wajax, que soit pour La réparation ou le置换du product Wajax ou remboursement du prix d ' achat de celui-ci, est limitée au prix d ' achat efficiency reçu du Client par Wajax pour le product Wajax défectueux。

La Garantie stipulée aux présentes est La seule Garantie适用aux产品。Wajax nie expressÉment,可适用的保证条款,担保条款reprÉsentation,担保条款,约定条款,条件条款,担保条款,类似的义务条款,明示或隐含的条款,事实的理由,担保条款(rÈglement),惯例条款,商业关系,担保条款,声明,担保条款qualitÉ,De qualitÉ marchande, De conformitÉ pour UN usage et De conformitÉ pour UN usage particer, De non-contrefaÇon ou autrement, chacune Étant exclusion et不适用。

追偿énoncés aux présentes sont Les seuls recours du Client, et sont Les seules obligation de Wajax (que celles-ci soient fondées sur la违约,une担保,une义务,une obligation légale, un délit ou une autre cause), découlant de producits défectueux ou déficients ou en rapport avec ceeux。

拍卖品为你提供服务fondée sur la présente拍卖品为你提供服务réclamation拍卖品为你提供服务être拍卖品为你提供服务股本par联合国法庭,减去,le客户机ne se所以各单体全部的紧急de la现在担保一个小于这个poursuite ou行动n 'ait高频intente delai中三(3)通过计算de la约会的那个le客户信息做这个复垦en vertu de la现在的担保。

适用意书:La présente Garantie est régie par les lois de La province de l 'Ontario。

附录«B»-服务担保

GARANTIE OFFERTE: La présente GARANTIE (La«GARANTIE»)s ' applique à l 'exécution de tous les services de main-d ' eau vre(«services»)par Wajax Limitée, Delom services Inc., Delstar Énergie Inc., Motion Electric Motor services Inc., Northpoint技术服务ULC, Tundra Process Solutions Ltd. et/ou l ' une ou l ' autre de leurs sociétés affiliées ou entités liées (chacune étant une«Entité de Wajax»)分别。L 'entite specifique Wajax在血清实地par洛杉矶现在的担保L 'egard de L 'execution d一个服务specifique血清L 'entite de Wajax这一部分盟contrat,一个数量普遍担忧或者L并且服务concerne le客户(“客户”)在vertu duquel ces服务doivent可能执行等,在现在的担保,le terme«Wajax»设计这个Entite de Wajax specifique。

DÉfauts garantis -服务:苏储备des性情contenues在现在的附加物«B»,Wajax garantit变量的服务对于执行conformement辅助规则de l艺术品,根据参与的标准不吸烟者能力不字体可莱斯fournisseurs de服务主管,fournissent一般des服务de la meme自然等杜meme类型变量的服务在des条件similaires在本地人欧莱斯服务是执行苏尔des一些项目一个类型,d 'une ampleur et d 'une complexité équivalente au type, à l 'ampleur et à la complexité du projet pour leel les Services sont exécutés。Si Wajax确定,一个儿子entiere自由裁量权,将两个你上次des服务(或者一个ceux-ci中的一部分)n这不是各单体这个担保杜兰特拉里面de担保适用等,里面的模型de la介绍担保satisfaites, Wajax,儿子entiere谨慎,reparera ou reexecutera ces服务(或者这个ceux-ci中的一部分)辅助干酪de Wajax ou en remboursera价格。La présente Garantie ne ' applique qu ' aux travaux exécutés par Wajax sur l ' équipement ou les composantes(«Équipement»)du Client pour lesquels Wajax a été La seule à fournir un service et quont été payés par le Client。如果我们选择Wajax de重新制作服务,字体l 'objet de la复垦de担保,le客户是负责的de l 'enlevement et du运输de l l 'installation确认被'Equipement de Wajax etant说定如果le客户要求洛杉矶重新是0 effectuee杜盟网站客户端,le客户血清负责的de l 'enlevement de l 'Equipement(或者,如果它不可能d 'enlever l 'Equipement,在原地的地方)和独一无二的时间réexécution passé在原地。Tous les autres frais sont à la charge du Client。Toute réexécution de Services请求服务effectuée durant de Wajax和si的正常工作时间réexécution est requise de dehors正常工作时间,de Wajax la différence de coût pour ceux-ci。La présente加勒蒂est assujettie aux limit, à La période加勒蒂,aux excltite et à tout autre condition stipulée aux présentes。

Période de garantie: La présente garantie est limitée aux défauts présents dans les Services au moment de leur exécution qui apparaissent durant les six (6) mois à compter de La date à laquelle, de l 'avis exclusif de Wajax, les parties concernées des Services ont été complétées。Cette période ne sera pas allongée en raison de l 'exécution d 'une réexécution ou d ' aures travaux correctifs par la suite。

除外责任:Wajax不负责的,vertu de la介绍担保,倒很遗憾,les干酪或者莱斯depenses du客户机或者d一个层校正的疾病原因,无论你一部分,联合国defaut, ou auxquels celui-ci contribue,合成de l一个ou上次des cas enumeres ci-dessous ou, y是过渡群系,et ces干酪或者depenses哪些不是couverts par拉现在的担保:

•Tout travail qui n 'a pas été exécuté par Wajax ou Tout défaut ou défaillance qui survival en conséquence de cette inexécution ou qui en émane。

•Tout événement不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力négligence,不可抗力,électrochimiques ou électriques,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力,不可抗力Équipement,不可抗力,不可抗力。

•Toute安装,使用,检验,操作,装配,转口,转口,enlèvement ou运输manière不正确,inappropriée ou inadéquate de l ' Équipement, selon Toute建议等/ou Wajax concernant l ' Équipement, ou Toute建议等/ou指令du fabricant de celui-ci, ou les pratiques courantes de l ' l '。

杜•兜售defaut客户机de se构象异构体l一个ou上次des recommandations et / ou指令de Wajax concernant l 'Equipement, ou吹捧recommandation et / ou指令du制造者无论de celui-ci, y的理解,尤其是,兜售defaut du端德正在修复或者d 'entretenir l 'Equipement ou吹捧块或者形式de celui-ci conformement辅助区间等程序de赔款et d 'entretien recommandees specifiees par Wajax欧勒制造者,ou吹捧利用d一个增碳剂,D 'une huile, D 'UN additif ou de tout autre agent consommable don les caractéristiques ne sont pas compatibles avec ces spécifications recommandées。

•Toute spécification,指令你的概念soumise ou fournie par le客户你为我服务。

•对客户进行代理或不代理。

•正常担保pièces qui,合理担保caractéristiques intrinsèques de leurs matériaux利用担保spécifiée,合理担保à une usure prématurée。

•Tout matériau ou substance qui est traité par l ' Équipement, ou qui pénètre dans celyi -ci, y compris, notamement, les débris, l 'humidité, la poussière, la graisse ou Tout autre formme de pollution。

德加,除非在ce, concerne l 'obligation De重新制作欧德rembourser缘自能相聚辅助现在无论概说,某个Wajax不血清负责的倒都很遗憾,perte,干酪或者depense subi par le客户机或者联合国层,一些自然ce是0,y的理解,尤其是,倒兜售很遗憾或者perte直接,间接,consecutif ou accessoire,一些自然的东西或者倒引起ce是0,y理解倒兜售临时工d 'immobilisation,吹捧perte De revenu欧德利润,以生产为中心,以价值为中心,以使用为中心,以安装为中心,以服务为中心possibilités économiques,以祝福为中心,以客户为中心,以个人为中心,以服务为中心été causée服务为中心défectueux。

担保条款:Le défaut du Client de se conformer à l ' une ou ' autre des obligations ci- desous, ou de l 'exécuter,自动废止la présente担保条款à l ' égard des Services:

•Le Client doit se conformer à toutes les exigences énoncées dans la présente Garantie et dans tout contract,订单d 'achat ou订单de services et toute disposition afférente适用的à ces services。

•L 'Equipement倒lequel ces服务是执行doit可能段,组装、manipule, entrepose,利用,exploite, inspecte, entretenu, enleve等内在d方法appropriee et prudente conformement: (a)辅助recommandations et / ou de Wajax指令;(b)辅助建议et /ou指令du fabricant de tout partite ou composante de celui-ci;(c)工业实践;Et (d) aux Lois适用。

•Advenant联合国事件和联合国evenement entraine ou entrainera probablement一个回收en vertu de la介绍担保,le客户doit分析des的预防措施将避开其他很遗憾l 'Equipement倒lequel ces服务是执行等Wajax不血清负责的倒吹捧另一个很遗憾的cet(中央东部东京)设备一直到萨那什么les服务appropries aient de Wajax重新制作平价Wajax那儿满足感。

•拉现在担保血清哭,先锋派的ou然后一个perte, le客户deliberement缓存或者represente faussement联合国做重要或者一个circonstance determinante concernant洛杉矶现在的担保或者les服务或者l 'Equipement倒所有服务的执行,或者advenant吹捧fraude ou传递虚假声明de La du一部分用ce,先于客户合拍。

•斯勒客户transfere le滴定度de propriete de l 'Equipement倒lequel ces服务是执行联合国的一层或者prete,全心全意地ou remet autrement la占有de celui-ci这样的东西,所以,你在devient failli ou mis苏sequestre, de l 'Equipement分拣器是saisi ou取了par un creancier和联合国层revendique联合国所有权propriete滴定度号propriete de cet(中央东部东京)设备。

•Si le Client fait en sorte ou permet l ' Équipement pour lesquels ces Services sont rendus soit re, réparé ou modifié, de quelque façon ce soit, par person qui n ' pas été autorisée par Wajax, ou Si une pièce ou composante qui n ' pas été fournie par Wajax est utilisée dans le cadre de ce qui précède。

AVIS DE RÉCLAMATION DE GARANTIE: Un AVIS DE réclamation en vertu DE la présente GARANTIE doit être fait par écrit durant la période DE GARANTIE et transmis à Wajax à la succursale DE Wajax qui a éxécuté le Service。倒être valable, un avis de réclamation en vertu de la présente Garantie doit être reçu par Wajax dans un délai de dix (10) jours à计算机de la découverte du défaut par le客户端。

aures limited:

La responsabilité totale de Wajax in vertu de La présente Garantie à l ' égard d ' un Service, que ce soit pour La réexécution d ' un Service ou le remboursement de celuci, est limitée au prix efficiency reçu du Client par Wajax pour le Service défectueux。

La Garantie stipulée aux présentes est La seule Garantie适用的aux服务。Wajax nie expressÉment,可适用的保证条款,担保条款reprÉsentation,担保条款,约定条款,条件条款,担保条款,类似的义务条款,明示或隐含的条款,事实的理由,担保条款(rÈglement),惯例条款,商业关系,担保条款,声明,担保条款qualitÉ,De qualitÉ marchande, De conformitÉ pour UN usage et De conformitÉ pour UN usage particer, De non-contrefaÇon ou autrement, chacune Étant exclusion et不适用。

追索权énoncés aux présentes客户追索权,以及Wajax义务(que celles-ci soient fondés违反合同,有担保,有赔偿义务,有义务légale, un délit ou une autre cause), découlant服务défectueux ou déficients ou en rapport avec ceeux。

拍卖品为你提供服务fondée sur la présente拍卖品为你提供服务réclamation拍卖品为你提供服务être拍卖品为你提供服务股本par联合国法庭,减去,le客户机ne se所以各单体全部的紧急de la现在担保一个小于这个poursuite ou行动n 'ait高频intente delai中三(3)通过计算de la约会的那个le客户信息做这个复垦en vertu de la现在的担保。

适用意书:La présente Garantie est régie par les lois de La province de l 'Ontario。

Baidu
map